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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'accès au site de Alliance Pharmacy Group Inc. (APG) en ligne et l'utilisation de celui-ci sont permis uniquement si l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation du site telles que stipulées ci-dessous. L'utilisation de ce site ou l'accès à celui-ci sans l'acceptation de ces conditions par l'utilisateur sont strictement interdits. Par conséquent, vous devez lire et comprendre entièrement les présentes conditions d'utilisation. Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées de temps à autre par APG et vous devriez vous assurer que vous êtes au courant de telles modifications. APG se réserve expressément le droit en tout temps à sa discrétion absolue de modifier, d'amender ou de supprimer les conditions ou d'en ajouter de nouvelles. Votre accès au site APG confirme que vous avez lu les conditions d'utilisation et que vous acceptez d'être entièrement lié par celles-ci.


RESTRICTION SUR L'UTILISATION DU MATÉRIEL

APG est le propriétaire de tous les droits et titres de propriété intellectuelle du nom « APG » et est ainsi entièrement et expressément propriété d'APG, incluant tous les droits d'auteur qui y sont reliés. APG peut de temps à autre utiliser d'autres noms commerciaux, marques de commerce, logos et noms de site Web qui sont appartiennent à APG ou qui comportent un droit d'auteur d'APG. Ainsi, aucun droit d'auteur, marque de commerce, nom de commerce, nom de site Web ni autre identification nommée d'APG ou lui appartenant ne peut être utilisé sans l'approbation formelle écrite d'APG. Une telle approbation pourrait être retenue indûment. Les marques de commerce, logos ou noms de produit qui peuvent être affichés de quelque façon par APG sur son site Web ou auxquels APG peut renvoyer, et autres que ceux appartenant à APG sont des marques de commerce, des noms de produit et des logos appartenant à des entités autres qu'APG. Il est expressément compris et accepté par l'utilisateur qu'aucun nom de commerce, marque de commerce, logo, autre contenu sous droit d'auteur ou tout matériel présent sur ce site Web, y compris notamment la conception graphique, le texte du contenu, la police et les couleurs qu'ils soient la propriété d'APG ou autrement ne peut être utilisé, reproduit, modifié ni transmis par l'utilisateur de quelque façon autre que celles expressément permises aux présentes, et qu'il n'est pas permis de faire un usage commercial du matériel du site Web. Le contenu, le matériel et les renseignements sur le site Web APG est fourni uniquement et expressément à des fins éducatives pour l'utilisateur et vise à fournir à celui-ci certains renseignements concernant des connaissances générales de sujets divers et variés liés à la santé. Évidemment, comme pour toute information provenant d'un site Web, cette information ne vise pas à se substituer aux conseils et aux avis professionnels compétents, ainsi qu'aux soins, au diagnostic et au traitement par son médecin, pharmacien ou autre fournisseur de soin de santé professionnel, ni à dissuader de recourir à ceux-ci ou à s'en détourner. Dans tous les cas, l'utilisateur devrait demander l'avis d'un médecin, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé avant de commencer un traitement ou d'utiliser un médicament, et sans question, immédiatement et sans faute, si une maladie persiste ou s'aggrave. Les renseignements fournis sur le site Web ne sont pas spécifiques à un utilisateur particulier ou à ses préoccupations. APG ne peut pas et n'est pas responsable d'aucune façon de toute action entreprise par l'utilisateur en se basant sur les renseignements contenus sur le site Web. Les renseignements contenus sur un emballage ou sur l'encart d'emballage provenant du fabricant du produit devraient être lus, entièrement compris et considérés à la lumière des conseils de tout fournisseur de soins de santé professionnel et uniquement comme indiqué par l'emballage, l'encart de l'emballage ou le fournisseur de soins de santé de l'utilisateur. Il est essentiel que les renseignements contenus sur le site APG ne soient pas utilisés pour diagnostiquer, prévenir, traiter ou soigner une maladie ou un problème de santé. Tout le matériel d'emballage pertinent du fabricant doit être lu et toute la médication doit être utilisée uniquement comme indiqué par l'étiquette sur l'emballage et les conseils du médecin.


DOMMAGES POUR RESPONSABILITÉ

APG décline et dénie expressément toute responsabilité, obligation ou dette pour tout dommage de quelque nature que ce soit, à qui que ce soit ou où que ce soit résultant du matériel ou du contenu sur le site Web, et du ou des produits mentionnés ou affichés sur le site Web, le site Web lui-même et toute utilisation de celui-ci par l'utilisateur du site Web ou à un autre site Web relié comme il est plus spécifiquement indiqué ci-dessous. L'utilisateur, par son utilisation du site Web accepte expressément que ni APG ni aucun de ses officiers, directeurs, actionnaires, responsables, employés, agents, consultants, représentants, fournisseurs ou autre partie, entité ou personne fournissant des services à APG ne sera responsable quelque façon que ce soit sans aucune limitation quelconque pour tout dommage, réclamation, perte, blessure, dépense ou autre coût de quelque nature que ce soit, direct ou consécutif, incluant les dépenses juridiques, comptables ou médicales résultant de quelque nature que ce soit ou en relation avec le site Web APG, son utilisation ou son manque de disponibilité pour utilisation en raison de n'importe quelle circonstance. En utilisant le site Web, l'utilisateur accepte d'indemniser et d'exonérer APG, ses officiers, directeurs, actionnaires, responsables, employés, agents, consultants, représentants, fournisseurs ou toute autre partie, entité ou personne fournissant des services à APG contre tout dommage coüt, perte et dépense, incluant les dépenses juridiques, comptables et médicales raisonnables, résultant de toute violation par l'utilisateur de ces conditions.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Le site Web APG et les renseignements, services, conseils et recommandations express ou implicites sont fournis aux fins d'information uniquement et l'utilisateur reconnaît expressément par son utilisation de ce site Web et son accès à celui-ci qu'APG ne fait aucune garantie ni déclaration expresse ou implicite de quelque sorte que ce soit par rapport au site Web ou au contenu de celui-ci. Ainsi, il est entendu et accepté par l'utilisateur qu'APG ne fait aucune déclaration ni garantie de quelque sorte que ce soit. APG décline spécifiquement et expressément toute responsabilité, obligation ou garantie quant au contenu ou au matériel affiché sur le site Web, ou quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de l'information concernant les produits ou leur efficacité, adaptation ou qualité marchande pour un usage particulier. De plus, APG se réserve le droit de corriger les renseignements, y compris l'orthographe et les erreurs typographiques, les prix et les informations sur les produits sans qu'aucune responsabilité s'ensuive. Toute prétention, endossement ou représentation concernant tout produit spécifique offert sur le site Web n'est pas fait ni convenu par APG et appartient pleinement et entièrement au fabricant du produit. Les produits sont disponibles sur le site Web pour la commodité de l'utilisateur seulement et ceci n'entraîne aucune responsabilité de la part d'APG. Il est aussi compris et entendu qu'APG ne fait aucune déclaration ni garantie quant au site Web lui-même, à son exhaustivité, à sa justesse ou à son exactitude ni quant à un détail quelconque de celui-ci ou de sa cyber-sécurité. APG ne peut garantir non plus que le site sera entout temps libre de virus. APG déploiera néanmoins des efforts raisonnables uniquement selon sa discrétion et son contrôle absolu afin de maintenir une norme commerciale de fiabilité du site Web compte non tenu qu'APG ne pourra pas être tenu responsable de circonstances hors de son contrôle. APG n'a aucune obligation d'atteindre un objectif ou une norme de performance compétitive quelconque. APG ne fait aucune déclaration ou garantie quelconque, incluant l'adaptation à un usage ou la qualité marchande, la sécurité, le contrôle de virus, et n'a aucune responsabilité ou obligation implicite ou expresse pour tout lien qui pourrait être disponible vers d'autres sites Web. APG déploie tous les efforts possibles pour stocker une quantité suffisante de produits et d'articles offerts sur le site Web, mais APG ne peut pas assurer que tous les produits ou articles seront toujours disponibles. APG se réserve le droit de fournir des services de commande en souffrance pour tout produit ou article qui n'est pas actuellement disponible pour achat ou de fixer une limite aux quantités achetées.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Alliance Pharmacy Group (APG) respecte le droit à la vie privée de ses patients et clients. L’entreprise s’engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont fournis. La présente politique décrit les renseignements personnels collectés, leur utilisation, les circonstances dans lesquelles ils pourraient être divulgués, la manière dont ils sont protégés, ainsi que la façon dont vous pouvez les consulter et les modifier, si nécessaire.

 

Portée

La présente politique s’applique à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels au cours de toute activité commerciale menée par APG, y compris les pharmacies et les services de vente au détail. Elle s’applique également à l’utilisation de toute page Web ou de toute application mobile exploitée par APG.

 

 En quoi consiste les renseignements personnels?

Les renseignements personnels désignent l’ensemble des données associées une personne identifiable, comme son nom, sa date de naissance ou son adresse courriel. Les renseignements personnels englobent notamment les renseignements personnels sur la santé, comme votre dossier médical et d’autres renseignements liés à votre santé et à vos ordonnances, qui ont été collectés ou générés par votre pharmacien.

 

Consentement

En utilisant les services proposés par APG, vous acceptez que APG collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique.

 

APG collectera, utilisera et divulguera les renseignements personnels sans votre consentement uniquement dans des circonstances très précises, comme l’autorise la loi, par exemple en les divulguant à une personne qui a besoin de connaître ces renseignements en raison d'une situation d'urgence où votre vie est en danger.

 

Si vous retirez votre consentement autorisant APG à collecter vos renseignements personnels, il convient de noter que nous serons toujours tenus de respecter toutes les lois provinciales qui nous obligent à garder une trace des médicaments que nous vous avons distribués. Si vous refusez toute divulgation de certains renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous faire bénéficier de l’intégralité des services pharmaceutiques.

 

Notre méthode de collecte des renseignements personnels

APG collecte des renseignements personnels directement auprès de vous lors de votre inscription en vue d’assurer la fourniture des services. Cela concerne vos coordonnées, vos antécédents médicaux, l’historique de vos ordonnances, ainsi que les renseignements relatifs à votre assurance. Ces renseignements peuvent être transmis à APG en personne, par téléphone, par courriel ou par télécopie. Vous pouvez notamment les envoyer vous-même par l’entremise d’Internet.

 

Par ailleurs, lorsque vous utilisez notre site Web ou notre application mobile, APG peut consulter les renseignements suivants à propos de vous et de votre visite sur ces sites. Seules quelques-unes de ces catégories de renseignement permettent de vous identifier directement. Toutefois, chaque catégorie fournit des renseignements à propos de vos activités et centres d’intérêt qui peuvent servir à établir des inférences à votre sujet.

 

Adresse IP. APG enregistre l’adresse IP (Protocole Internet) de votre ordinateur lorsque vous utilisez le site Web ou l’application mobile. L’adresse IP ne permet pas de vous identifier personnellement, mais de maintenir les communications avec vous dans le cadre de votre navigation.

 

Les témoins (cookies). En outre, APG collecte des renseignements relatifs à votre utilisation du site Web et de l’application mobile par l’entremise des témoins et de techniques analogues. Un « témoin » est un code numérique unique que nous transférons sur votre ordinateur afin que nous puissions suivre vos intérêts et préférences, l'objectif étant aussi de vous reconnaître à chaque nouvelle visite. La technologie des témoins nous permet de collecter des données du « parcours sur la toile ». Celles-ci ne constituent pas des renseignements d'identification personnelle, mais elles donnent une idée de la nature de vos recherches, notamment les problèmes de santé auxquels vous vous intéressez. Un témoin ne collecte pas et ne conserve pas votre nom, ni aucun autre renseignement d’identification. Cependant, lorsque vous consultez à nouveau le site Web ou l’application mobile, le témoin nous permet de vous proposer du contenu et des articles susceptibles de vous intéresser sur la base de vos précédentes navigations.

 

En plus des renseignements personnels sur vous et votre visite que nous collectons à partir du site Web et de l’application mobile, nous sommes susceptibles de collecter et d’utiliser des renseignements de géolocalisation issus de votre utilisation du site Web ou de l’application mobile. Autrement dit, nous pouvons utiliser la technologie GPS ou toute autre technique analogue pour déterminer votre position actuelle. Les services de géolocalisation peuvent être désactivés dans les paramètres de votre appareil mobile, mais aussi sur le site Web ou l’application mobile.

 

APG collectera uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont collectés.

 

Notre méthode d’utilisation des renseignements personnels

 

APG collecte des renseignements personnels pour diverses raisons, notamment en vue de

 

  • - vous fournir des services en lien avec les soins de santé
  • - communiquer avec les personnes chargées de vos soins ou intervenant dans le cadre du paiement de vos soins
  • - communiquer des informations pédagogiques sur la santé
  • - traiter vos paiements
  • - communiquer avec vous au sujet de produits et de services
  • - vous informer des offres promotionnelles et d’autres activités non pharmaceutiques; et
  • - gérer notre entreprise

 

Les circonstances dans lesquelles nous divulguons des renseignements personnels

APG divulguera vos renseignements personnels uniquement aux fins susmentionnées, avec votre consentement ou comme l’exige la loi, par exemple en cas de mandat de perquisition, d’ordonnance judiciaire ou d’enquête réglementaire valide.

 

La manière dont nous protégeons les renseignements

APG s’engage à protéger vos renseignements personnels. Nous avons mis en œuvre des procédures physiques, électroniques et gestionnaires à des fins de protection et de prévention contre tout accès non autorisé. Elles visent également à garantir la sécurité des données et l’utilisation appropriée de vos renseignements personnels. En outre, nous avons clairement défini des pratiques et politiques internes. Nous déployons des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des renseignements. Par exemple, nous conservons les renseignements dans des installations sécurisées et nous autorisons l’accès aux renseignements personnels uniquement aux employés habilités qui ont besoin de les connaître.

 

Vos renseignements personnels sont stockés dans nos serveurs de bases de données ou hébergés par des tiers qui ont conclu avec nous des accords les obligeant à respecter les conditions de la présente politique. Nous avons déployé des mesures visant à empêcher tout individu non autorisé à accéder aux renseignements personnels. Les centres de données sont conçus pour offrir une protection matérielle contre les accès non autorisés par toute personne non habilitée.

 

Même si APG prend toutes les mesures raisonnables nécessaires en vue de protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération par des tiers, il faut être conscient que le risque zéro n’existe pas et qu’un tiers non autorisé est susceptible de trouver le moyen de faire échouer nos systèmes de sécurité. Lorsque vous utilisez des mots de passe, des numéros d’identification ou tout autre moyen de connexion spécifique, il vous incombe de prendre les mesures de protection appropriées.

 

APG vous encourage fortement à mettre en place des mesures de sécurité lorsque vous utilisez notre application mobile sur téléphone ou tablette afin que vos renseignements personnels ne deviennent pas accessibles à quiconque pouvant avoir accès à votre appareil.

 

Consultation et modification

Vous avec le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus par APG à votre sujet, mais également de les modifier dans la mesure autorisée par la loi. Notre site Web et notre application mobile vous permettent de consulter les renseignements personnels que APG a collectés auprès de vous ou à propos de vous. APG peut appliquer des frais raisonnables afin de vous transmettre des copies de vos renseignements personnels.

 

Personne-ressource

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont APG collecte, utilise ou divulgue vos renseignements personnels ou concernant la présente politique, veuillez contacter Rachel Patel, gestionnaire désignée par APG : 20 Furbacher Lane Unit 2, Aurora ON L4G 6W1, Numéro sans frais : 1-877-796-7979, Numéro de télécopieur sans frais : 1-877-835-8329


COMPÉTENCE

L'utilisateur accepte et comprend que malgré la nature mondiale de l'internet et l'accès disponible par l'utilisateur au site Web APG à partir de n'importe quel emplacement, que ces conditions seront régies et interprétées selon les lois de la province d'Ontario et du Canada, et comme tel, l'utilisateur reconnaît expressément la compétence des tribunaux de la province d'Ontario. Dans l'éventualité où l'une des présentes conditions est considérée comme mal définie, invalide, illégale ou autrement annulable ou inexécutable, les autres conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces conditions constituent l'accord complet entre l'utilisateur et APG concernant l'utilisation du site APG.